Politique de confidentialité
Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
Syloma, organisme de formation à distance, dont le siège social est précisé dans les mentions légales, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur syloma.fr.
2. Données collectées
Selon les pages utilisées, Syloma collecte : nom, prénom, email, téléphone, adresse, date de naissance, informations professionnelles (entreprise, fonction), données d'inscription et de progression pédagogique, justificatifs administratifs et fiscaux dans le cas des formateurs partenaires.
3. Finalités du traitement
- Exécution du contrat de formation
- Suivi pédagogique et délivrance des attestations
- Facturation et obligations comptables
- Conformité Qualiopi et obligations légales (Code du travail, Code de la consommation, Code de commerce)
- Communication relative aux formations souscrites
- Amélioration continue de la qualité des prestations
4. Bases légales
- Exécution du contrat (formations souscrites)
- Obligation légale (facturation, conservation des preuves Qualiopi)
- Consentement (newsletter, prospection)
- Intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude)
5. Destinataires
Les données sont accessibles uniquement aux personnels autorisés de Syloma et aux formateurs partenaires concernés par la formation suivie. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants (Supabase pour l'hébergement et la base de données, Brevo pour l'envoi d'emails, Stripe pour les paiements) qui agissent sur instruction de Syloma et conformément au RGPD.
6. Durée de conservation
- Dossiers stagiaires : 5 ans après la fin de la formation (Qualiopi)
- Factures et données comptables : 10 ans (Code de commerce)
- Dossiers formateurs : durée de la collaboration + 5 ans
- Comptes inactifs sans inscription : 3 ans
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@syloma.fr.
La suppression d'un compte avec inscriptions actives ou récentes (moins de 5 ans) déclenche une anonymisation et non un effacement complet, afin de respecter les obligations Qualiopi et comptables.
9. Contact et réclamations
Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à contact@syloma.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
