Règlement intérieur.
Règles de fonctionnement applicables à l'ensemble des actions de formation organisées par Syloma — présentiel, distanciel et mixte.
Article 1 — Champ d'application
Le présent règlement s'applique à toutes les personnes participant aux actions de formation organisées par Syloma, organisme de formation déclaré sous le numéro 11754785875.
Il définit les règles d'hygiène, de sécurité et de discipline nécessaires au bon fonctionnement des formations dispensées en présentiel, à distance ou en modalité mixte.
Article 2 — Modalités d'accès aux formations
2.1 Inscription
L'inscription à une formation devient définitive après signature de la convention de formation et réception de la convocation par le stagiaire.
2.2 Accès aux locaux (formations présentielles)
L'accès aux locaux est strictement réservé aux stagiaires inscrits et au personnel de l'organisme. Toute personne étrangère à la formation doit être signalée.
2.3 Accès aux plateformes (formations distancielles)
Les codes d'accès sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être communiqués à des tiers.
Article 3 — Organisation et horaires
3.1 Horaires
Les horaires sont précisés dans la convocation envoyée au stagiaire. La ponctualité est exigée. Tout retard doit être signalé et justifié.
3.2 Absences
Toute absence doit être justifiée. En cas d'absence non justifiée, l'organisme financeur peut exiger le remboursement des sommes engagées.
3.3 Assiduité
La présence est obligatoire et contrôlée par feuille d'émargement (demi-journée). En distanciel, la présence est contrôlée par les outils de la plateforme.
Article 4 — Discipline et comportement
4.1 Comportement général
Les stagiaires adoptent un comportement respectueux envers les autres participants, les formateurs et le personnel. Tout comportement perturbateur peut entraîner l'exclusion temporaire ou définitive.
4.2 Tenue vestimentaire
Une tenue correcte et adaptée au contexte professionnel est exigée.
4.3 Utilisation du matériel
Les stagiaires s'engagent à utiliser le matériel mis à disposition avec soin. Toute dégradation volontaire sera facturée au responsable.
Article 5 — Hygiène et sécurité
5.1 Consignes de sécurité
Les consignes de sécurité et d'évacuation sont affichées dans les locaux. Elles doivent être respectées strictement.
5.2 Interdictions
Il est formellement interdit de fumer, vapoter ou consommer de l'alcool dans les locaux. L'introduction de substances illicites est prohibée.
5.3 Accidents
Tout accident doit être immédiatement signalé au formateur ou au responsable de formation.
Article 6 — Protection des données et confidentialité
6.1 Données personnelles
Conformément au RGPD, les données personnelles des stagiaires sont collectées et traitées uniquement dans le cadre de la gestion de la formation.
6.2 Confidentialité
Les stagiaires respectent la confidentialité des informations échangées lors de la formation, notamment concernant les autres participants.
6.3 Enregistrements
Les formations peuvent être enregistrées à des fins pédagogiques ou d'amélioration de la qualité. Les stagiaires en sont informés préalablement et peuvent s'y opposer.
Article 7 — Évaluation et certification
7.1 Évaluation
L'évaluation des acquis est effectuée selon les modalités précisées dans le programme de formation. La participation aux évaluations est obligatoire.
7.2 Attestations
Une attestation de fin de formation est délivrée à l'issue du parcours, sous réserve du respect des conditions d'assiduité et de participation.
Article 8 — Sanctions disciplinaires
8.1 Types de sanctions
En cas de non-respect du présent règlement, les sanctions suivantes peuvent être appliquées :
- Avertissement oral
- Avertissement écrit
- Exclusion temporaire
- Exclusion définitive
8.2 Procédure
Toute sanction fait l'objet d'un entretien préalable avec le stagiaire.
Article 9 — Réclamations
Toute réclamation relative au déroulement de la formation doit être adressée par écrit à Syloma dans un délai de 30 jours suivant la fin de la formation.
Contact : formulaire de contact.
Article 10 — Application du règlement
Le présent règlement est remis à chaque stagiaire lors de son inscription. L'inscription à une formation vaut acceptation du présent règlement intérieur.
