Constituer le dossier
Ce que prévoient les textes
Formulaire Cerfa 10782, justificatif SIREN, bulletin n°3 du casier judiciaire du dirigeant, programme détaillé de la première action (objectifs, moyens pédagogiques, suivi, public, prérequis), liste des intervenants… et la première convention ou le premier contrat de formation déjà signé (art. R.6351-5 du Code du travail).
Ce qui se passe en pratique
Le paradoxe fondateur : on vous demande d'avoir déjà vendu et contractualisé une formation… avant d'avoir le numéro qui crédibilise votre offre. Il faut donc trouver un premier client qui accepte de signer avec un organisme non déclaré.
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