1. Préambule
Syloma est un organisme de formation professionnelle continue 100 % FOAD. Les présentes conditions s'appliquent à toute personne créant un compte sur la plateforme et s'inscrivant à une formation. La création de compte vaut acceptation des présentes conditions et de la politique de confidentialité.
2. Création de compte
La création d'un compte est gratuite et n'engage à aucun achat. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les mettre à jour si elles évoluent. Un seul compte par personne physique. La transmission de vos identifiants à un tiers est interdite.
3. Inscription à une formation
L'inscription à une formation se conclut par la signature d'un contrat (BtoC) ou d'une convention (BtoB) après acceptation du programme, des prérequis, du règlement intérieur, du livret stagiaire et des CGV en vigueur à l'instant T.
Toute formation Syloma comporte deux points humains obligatoires : un entretien individuel de positionnement de 30 minutes minimum en visio enregistrée, et une évaluation finale corrigée manuellement par le formateur avec retour personnalisé écrit.
4. Délai de rétractation BtoC
Conformément à l'article L.6353-5 du Code du travail, vous disposez d'un délai de rétractation de 10 jours calendaires à compter de la signature du contrat, pendant lequel vous pouvez renoncer à votre inscription sans avoir à motiver votre décision et sans pénalité.
Vous pouvez aussi renoncer expressément à ce délai pour démarrer la formation immédiatement, par mention manuscrite tapée. En cas de rétractation après démarrage anticipé, des frais correspondant à la portion de formation déjà consommée pourront vous être facturés.
5. Plafond 30 % au premier versement (BtoC)
Conformément à l'article L.6353-6 du Code du travail, votre premier versement ne peut excéder 30 % du prix de la formation. Le solde est appelé après le délai de rétractation, ou à J+1 en cas de renoncement express avec démarrage immédiat.
6. Modes de paiement
Les paiements s'effectuent exclusivement par carte bancaire via Stripe ou par virement bancaire avec référence unique fournie par Syloma. Les paiements par chèque, espèces ou virement sans référence ne sont pas acceptés.
7. Accès à la formation
L'accès à la plateforme LMS et aux supports pédagogiques est ouvert dès la contractualisation et le respect du calendrier de paiement convenu. En cas d'impayé, l'accès LMS est suspendu après 14 jours de retard, et rétabli dès régularisation.
8. Données personnelles et RGPD
Vos données personnelles sont traitées par Syloma en qualité de responsable de traitement, sur les bases légales de l'exécution du contrat (inscription, suivi pédagogique, facturation) et du respect d'obligations légales (Qualiopi, comptabilité, vigilance fiscale). Vos données sont conservées 5 ans pour le dossier stagiaire et 10 ans pour les factures.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité, à exercer auprès de dpo@syloma.fr. Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL.
9. Confidentialité multi-utilisateurs
Vous ne voyez sur la plateforme que vos propres données et celles strictement nécessaires à votre formation. Aucun autre stagiaire n'a accès à vos données personnelles. Le formateur titulaire de votre formation accède uniquement aux éléments nécessaires à votre suivi pédagogique.
10. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à support@syloma.fr. Syloma s'engage à un premier retour sous 5 jours ouvrés. À défaut de résolution amiable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées vous seront communiquées sur demande.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents après tentative préalable de règlement amiable.