1. Préambule
Syloma est l'enseigne commerciale de Prodifis, organisme de formation professionnelle continue certifié Qualiopi pour les actions de formation et les bilans de compétences. Les formations sont animées par des formateurs partenaires indépendants, en sous-traitance pédagogique, et se déroulent selon la modalité annoncée sur chaque fiche : en ligne à votre rythme, en visioconférence en direct, en salle, ou en parcours hybride qui combine ces formes ; en accompagnement individuel ou en groupe ; pour une entreprise et ses salariés ou en session interentreprise ouverte à des participants d'horizons différents.
Les présentes conditions s'appliquent à toute personne créant un compte sur la plateforme et s'inscrivant à une formation. La création de compte vaut acceptation des présentes conditions et de la politique de confidentialité.
2. Modalités de réalisation
La fiche de chaque formation porte ce qui définit l'action de formation : sa modalité, sa durée, ses objectifs, son programme et ses modalités d'évaluation. Ces éléments sont ceux de votre attestation de fin de formation et ne varient pas d'une session à l'autre. La session retenue porte, elle, ce qui vous concerne en pratique : les dates, le lieu ou le lien de visioconférence, le nombre de places, et le cas échéant l'intervenant délégué par le formateur titulaire.
- En ligne, à votre rythme : vous accédez aux contenus sur la plateforme dès la contractualisation, avec l'assistance technique et pédagogique indiquée sur la fiche, et des jalons d'évaluation qui rythment le parcours.
- En visioconférence, en direct : les séances ont lieu aux dates de la session, sur l'outil indiqué. Le lien de connexion vous est communiqué dans votre espace avant chaque séance.
- En salle : la session indique l'adresse et vous recevez une convocation. Lorsque la formation se tient dans les locaux de l'entreprise cliente, la mise à disposition et l'accessibilité de la salle relèvent de celle-ci, dans les conditions prévues à la convention.
- En parcours hybride : la fiche indique la répartition des heures entre ces formes ; chacune suit les règles ci-dessus.
Quelle que soit la modalité, votre participation est attestée : par émargement pour les séances en direct et en salle, par les traces de connexion et les travaux remis pour la part à distance. Ces preuves fondent l'attestation de fin de formation et sont conservées selon les durées légales.
Une formation à composante synchrone se suit à une session précise, que vous choisissez avant de vous engager. Une session complète ne peut plus accueillir d'inscription ; une session dont la date est passée n'est plus proposée.
3. Création de compte
La création d'un compte est gratuite et n'engage à aucun achat. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les mettre à jour si elles évoluent. Un seul compte par personne physique. La transmission de vos identifiants à un tiers est interdite.
4. Inscription à une formation
L'inscription à une formation se conclut par la signature d'un contrat (BtoC) ou d'une convention (BtoB) après acceptation du programme, des prérequis, du règlement intérieur, du livret stagiaire et des CGV en vigueur à l'instant T.
Toute formation Syloma comporte deux temps obligatoires : un positionnement, qui a lieu avant votre engagement et vérifie que la formation répond à votre besoin, et une évaluation finale, qui atteste ce que vous avez acquis.
Leur forme appartient au formateur : questionnaire, échange écrit, entretien en visioconférence ou en présentiel, mise en situation, travail corrigé. Ce qui est retenu pour votre formation figure sur sa fiche et au programme annexé à votre contrat.
5. Délai de rétractation BtoC
Conformément à l'article L.6353-5 du Code du travail, vous disposez d'un délai de rétractation de 10 jours calendaires à compter de la signature du contrat, pendant lequel vous pouvez renoncer à votre inscription sans avoir à motiver votre décision et sans pénalité.
Vous pouvez aussi renoncer expressément à ce délai pour démarrer la formation immédiatement, par mention manuscrite tapée. En cas de rétractation après démarrage anticipé, des frais correspondant à la portion de formation déjà consommée pourront vous être facturés.
6. Plafond 30 % au premier versement (BtoC)
Conformément à l'article L.6353-6 du Code du travail, votre premier versement ne peut excéder 30 % du prix de la formation. Le solde est appelé après le délai de rétractation, ou à J+1 en cas de renoncement express avec démarrage immédiat.
7. Modes de paiement
Les paiements s'effectuent exclusivement par carte bancaire via Stripe ou par virement bancaire avec référence unique fournie par Syloma. Les paiements par chèque, espèces ou virement sans référence ne sont pas acceptés.
8. Accès à la formation
L'accès à la plateforme et aux supports pédagogiques est ouvert dès la contractualisation et le respect du calendrier de paiement convenu. Pour les séances en direct et en salle, la convocation et les informations d'accès sont délivrées dans votre espace. En cas d'impayé, l'accès à la plateforme est suspendu après 14 jours de retard, et rétabli dès régularisation.
9. Données personnelles et RGPD
Vos données personnelles sont traitées par Syloma en qualité de responsable de traitement, sur les bases légales de l'exécution du contrat (inscription, suivi pédagogique, facturation) et du respect d'obligations légales (Qualiopi, comptabilité, vigilance fiscale). Vos données sont conservées 5 ans pour le dossier stagiaire et 10 ans pour les factures.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité, à exercer auprès de dpo@syloma.fr. Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la CNIL.
10. Confidentialité multi-utilisateurs
Vous ne voyez sur la plateforme que vos propres données et celles strictement nécessaires à votre formation. Aucun autre stagiaire n'a accès à vos données personnelles. Le formateur titulaire de votre formation accède uniquement aux éléments nécessaires à votre suivi pédagogique.
11. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à support@syloma.fr. Syloma s'engage à un premier retour sous 5 jours ouvrés. À défaut de résolution amiable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées vous seront communiquées sur demande.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents après tentative préalable de règlement amiable.