Ce que la liste publique contient
Les prestataires ayant déposé une déclaration d'activité figurent dans une liste publique tenue par l'administration, consultable par numéro, par dénomination ou par département.
On y trouve la dénomination, le numéro, le département de rattachement et l'état de la déclaration. C'est une information déclarative : elle atteste d'un enregistrement, pas d'un contrôle de qualité.
Vérifier un numéro de déclaration d'activité, et après ?
Un numéro valide vous apprend trois choses : la structure existe, elle s'est déclarée, et sa déclaration n'est pas caduque. Il ne vous en apprend aucune autre.
- Il ne prouve pas que l'organisme est certifié : cela se vérifie sur l'annuaire des organismes certifiés, qui est un autre outil.
- Il ne préjuge pas de la qualité pédagogique, que l'administration ne contrôle pas.
- Il ne garantit pas que vos formations seront finançables : c'est la certification qui conditionne l'accès aux fonds mutualisés.
Les deux vérifications à faire ensemble
Avant de confier une action à un partenaire, contrôlez à la fois sa déclaration d'activité et sa certification. Les deux listes sont publiques, et l'une sans l'autre ne suffit pas.
Retrouver son propre numéro
Le numéro figure sur le récépissé transmis lors de l'enregistrement, et sur l'espace du portail des organismes de formation. Il se retrouve également sur vos anciennes conventions et attestations, où il devait obligatoirement apparaître.
Si votre déclaration est devenue caduque, le numéro n'est plus valide : il faut redéposer une déclaration complète, avec une nouvelle convention à l'appui.
Ce que vos clients vérifient de leur côté
Un service ressources humaines qui monte un dossier de prise en charge contrôle systématiquement deux points : votre numéro de déclaration et votre certification. Le premier se vérifie en amont, le second conditionne le financement.
C'est la raison pour laquelle une déclaration en règle sans certification ne débloque pas les affaires financées : le contrôle passe, le financement non.
Les autres registres publics à connaître
La liste des prestataires déclarés n'est pas le seul registre consultable. Trois autres servent au quotidien, et les confondre conduit à des vérifications qui ne prouvent pas ce qu'on croit.
- L'annuaire des organismes certifiés, qui atteste la certification qualité — c'est lui qui conditionne le financement.
- Le répertoire national des certifications professionnelles, pour vérifier qu'une certification préparée est bien enregistrée.
- Le répertoire spécifique, pour les certifications et habilitations plus ciblées.
- La liste des organismes certificateurs accrédités, utile avant de choisir celui qui vous auditera.
Un partenaire sérieux figure dans les deux premiers registres au minimum : déclaré et certifié. Un seul des deux ne suffit ni pour contractualiser en sous-traitance, ni pour rassurer un client qui vérifie.