Choisir sa forme juridique
Il n'existe pas de statut « formateur ». Vous choisissez une forme d'exercice parmi celles ouvertes à toute activité de prestation de services intellectuels.
| Forme | Intérêt principal | Limite principale |
|---|---|---|
| Micro-entreprise | Simplicité, charges proportionnelles au chiffre d'affaires | Plafond de chiffre d'affaires, pas de déduction de charges |
| Entreprise individuelle au réel | Déduction des charges réelles | Comptabilité à tenir |
| EURL ou SASU | Séparation patrimoniale, optimisation de la rémunération | Coût de constitution et de fonctionnement |
| Portage salarial | Statut de salarié, droits au chômage | Coût de structure élevé |
| Coopérative d'activité | Accompagnement et collectif | Contribution sur le chiffre d'affaires |
La micro-entreprise reste le point de départ le plus fréquent : elle permet de tester l'activité sans risque et bascule facilement vers une autre forme quand le volume le justifie.
Déclarer son activité de formation
Dès la première convention de formation conclue, l'article L.6351-1 du Code du travail impose de déposer une déclaration d'activité auprès de la DREETS, dans un délai de trois mois. La démarche est gratuite et se fait en ligne.
- Vous joignez la première convention ou le premier contrat de formation, le programme correspondant et le justificatif de qualification de l'intervenant.
- Un numéro à onze caractères vous est attribué. Il doit figurer sur vos documents, assorti de la mention indiquant qu'il ne vaut pas agrément de l'État.
- Le numéro n'est pas une certification : il n'ouvre aucun droit aux financements mutualisés.
L'obligation qui suit immédiatement
Une fois déclaré, vous devez transmettre chaque année un bilan pédagogique et financier avant le 31 mai. Son absence rend la déclaration caduque, même si votre activité est nulle sur l'exercice.
TVA : le régime dépend de deux choses
Deux mécanismes distincts peuvent vous dispenser de facturer la TVA, et il ne faut pas les confondre. Le premier est la franchise en base, liée à votre niveau de chiffre d'affaires. Le second est l'exonération propre à la formation professionnelle continue, prévue par l'article 261-4-4° a du code général des impôts, qui suppose une attestation délivrée par l'administration.
L'exonération formation présente un intérêt commercial réel auprès des clients qui ne récupèrent pas la TVA — associations, collectivités, certaines structures du secteur sanitaire et social. Elle a en contrepartie un coût : vous ne récupérez plus la TVA sur vos achats.
Fixer ses tarifs
Le marché raisonne en journée d'animation. La fourchette est large et dépend surtout de la rareté de votre expertise métier, beaucoup moins de votre expérience de la pédagogie.
- Intégrez la conception : une journée neuve demande souvent une à deux journées de préparation non facturées séparément.
- Intégrez l'administratif : convention, émargements, évaluation, attestation, relance de paiement.
- Distinguez le prix intra-entreprise, négocié au groupe, du prix inter, affiché par participant.
- Vérifiez les plafonds de prise en charge de l'OPCO du client lorsque la formation est financée.
La vraie difficulté du métier
Ce n'est ni le statut ni la pédagogie. C'est le moment où un client sérieux demande si la formation est finançable. Sans certification qualité, la réponse est non, et l'affaire s'arrête là — après plusieurs semaines de cycle commercial.
Deux voies existent alors : engager une certification à votre nom, avec six à douze mois de délai, ou faire porter vos actions par un organisme déjà certifié, avec quelques semaines. Le choix se fait sur votre volume d'activité et sur l'urgence de vos échéances clients.
Formateur indépendant : les premiers mois, dans l'ordre
- Cadrez votre offre avant tout le reste : deux ou trois formations précises, issues de votre métier d'origine.
- Créez la structure juridique correspondant à votre situation, sans chercher l'optimisation avant d'avoir du chiffre d'affaires.
- Signez votre première convention, puis déposez votre déclaration d'activité dans les trois mois.
- Souscrivez une responsabilité civile professionnelle : la plupart des donneurs d'ordre l'exigent avant tout contrat.
- Ouvrez en parallèle un canal de sous-traitance auprès d'organismes de votre domaine : c'est le chemin le plus court vers des missions régulières.
- Traitez la question du financement dès qu'un prospect l'évoque, par une certification ou par un adossement.
L'ordre compte. Beaucoup de formateurs commencent par la structure juridique et la certification, et découvrent après coup qu'ils n'ont pas d'offre lisible ni de premier client. La séquence inverse coûte moins cher et va plus vite.
Le premier indicateur à suivre
Le nombre de jours réellement facturés dans le mois. C'est lui qui détermine votre revenu, pas le nombre d'heures travaillées ni le nombre de prospects.
