Les mentions obligatoires
- L'identité du bénéficiaire et celle du prestataire, avec son numéro de déclaration d'activité.
- L'intitulé de la formation et ses objectifs.
- La nature de l'action et les dates de réalisation.
- La durée effective, en heures.
- Les résultats de l'évaluation des acquis : objectifs atteints, partiellement atteints ou non atteints.
La mention indiquant que l'enregistrement ne vaut pas agrément de l'État accompagne le numéro de déclaration, sur ce document comme sur les autres.
Attestation de fin de formation et certificat de réalisation
Les deux documents circulent souvent sous le même nom, à tort. L'attestation est remise au bénéficiaire et porte sur ses acquis. Le certificat de réalisation est destiné au financeur et atteste l'exécution de l'action.
Un dossier complet comporte les deux : l'un pour la personne formée, l'autre pour celui qui paie. Les confondre expose à un rejet de facture.
Le piège de l'évaluation
Une attestation qui ne mentionne pas les résultats de l'évaluation des acquis met en défaut l'indicateur du référentiel qui porte sur l'atteinte des objectifs. C'est l'écart le plus fréquent sur ce document.
Il suppose donc qu'une évaluation ait réellement eu lieu, et qu'elle porte sur les objectifs annoncés. Le document n'est que le point d'arrivée d'une chaîne qui commence au programme.
Remise et conservation
L'attestation est remise au bénéficiaire à l'issue de la formation, sans qu'il ait à la demander. La preuve de la remise — courriel, accusé, dépôt sur plateforme — fait partie du dossier.
Un exemplaire est conservé par le prestataire avec le reste du dossier de session, pour la durée exigée par les financeurs et le cycle de certification.
Un modèle qui passe partout
Un modèle unique, réutilisé pour toutes vos formations, suffit à couvrir l'exigence. Il tient sur une page et se construit une fois.
- En-tête : votre dénomination, vos coordonnées, votre numéro de déclaration et la mention indiquant qu'il ne vaut pas agrément de l'État.
- Corps : identité du bénéficiaire, intitulé et objectifs de la formation, nature de l'action, dates et durée effective en heures.
- Résultats : atteinte des objectifs, formulée à partir de votre grille d'évaluation des acquis.
- Pied : lieu, date, signature du représentant de l'organisme.
La seule partie qui varie d'une session à l'autre tient en quatre champs. Générer l'attestation à partir de votre tableau de sessions supprime l'essentiel du travail — et les fautes de recopie.