Trente-deux indicateurs jusqu'au 31 octobre 2026, trente-trois ensuite
Réforme publiée, applicable au 1er novembre 2026
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, publié au Journal officiel du 4 août 2026, remplace l'annexe qui porte les indicateurs. À compter du 1er novembre 2026 le référentiel en compte 33. Les sept critères sont conservés et la numérotation 1 à 32 est inchangée ; un indicateur 33 est ajouté au critère 7, propre à l'apprentissage.
Neuf libellés changent au fond : le 1 interdit désormais toute mention de nature à induire le public en erreur, le 2 impose de publier les modalités de calcul des résultats, le 12, le 14 et le 15 intègrent la prévention et le traitement des violences, du harcèlement et des discriminations, le 19 et le 20 renforcent la coordination pédagogique, le 27 exige la traçabilité de la sous-traitance dans les contrats, et le 32 ajoute une analyse des risques.
Cette page décrit le référentiel en vigueur jusqu'au 31 octobre 2026. Le comparatif complet et le calendrier des audits figurent sur la page dédiée à la réforme.
Ceux qui posent problème aux formateurs indépendants
- La publication des résultats obtenus : sur un faible volume, il faut quand même produire et publier des indicateurs cohérents.
- La veille légale et sectorielle : elle doit être tracée, datée et exploitée, pas seulement affirmée.
- La veille sur le handicap et l'identification d'un référent, y compris quand on est seul.
- Le traitement des réclamations : il faut une procédure, un registre, et une trace même en l'absence de réclamation.
- Le développement des compétences de l'intervenant : votre propre formation continue doit être documentée.
Le principe qui simplifie tout
Un indicateur n'est pas satisfait parce que vous faites la chose : il est satisfait parce que vous pouvez montrer que vous la faites, avec une preuve datée.
Constituer ses preuves sans y passer ses soirées
- Créez un dossier par session, alimenté au fil de l'eau : convention, programme, positionnement, émargements, évaluations, attestation.
- Tenez un journal de veille daté, avec la source et l'usage qui en a été fait dans vos contenus.
- Publiez vos indicateurs de résultats une fois par an, avec la période couverte.
- Formalisez une procédure de réclamation d'une page, et tenez un registre même vide.
- Conservez la trace de vos propres formations et actions de développement professionnel.
Indicateurs Qualiopi : les preuves qui valent pour plusieurs d'entre eux
Le volume documentaire fait peur, mais un même élément couvre souvent plusieurs indicateurs. Concentrer l'effort sur ces documents pivots réduit sensiblement la charge.
- Le programme de formation détaillé : il sert à l'information du public, à l'identification des objectifs et à l'adaptation aux publics.
- Le dossier de session complet : il couvre la réalisation, l'évaluation des acquis et le suivi des bénéficiaires.
- Le journal de veille daté : il alimente à lui seul plusieurs indicateurs du critère relatif à l'environnement professionnel.
- La synthèse annuelle des appréciations : elle documente le recueil, l'analyse et les actions d'amélioration.
L'erreur inverse consiste à produire un document par indicateur, ce qui multiplie la charge de mise à jour sans améliorer la conformité. Un système léger et réellement tenu vaut mieux qu'un système exhaustif et abandonné.
Le nombre d'indicateurs Qualiopi réellement audités dépend des catégories d'actions déclarées : un prestataire de formation continue non certifiante en voit vingt-deux sur trente-deux. Le référentiel Qualiopi est unique, son périmètre d'application ne l'est pas.
Les preuves les plus rentables sont celles qui servent plusieurs indicateurs : journal de veille, dossier de session, feuille d'émargement.
Comment le référentiel est organisé
Sept critères regroupent les indicateurs. Chacun précise ce qui est attendu, les éléments de preuve possibles et le niveau attendu selon la catégorie d'action. Un guide de lecture officiel accompagne le référentiel et précise l'interprétation retenue par les certificateurs.