Ce que l'indicateur 17 Qualiopi exige
L'attendu du référentiel est de mobiliser et coordonner les différents intervenants internes et externes, ainsi que les moyens techniques adaptés à la prestation. L'exigence est plus simple qu'elle n'en a l'air, à une condition près.
L'indicateur ne juge pas l'ampleur des moyens mais leur cohérence avec ce que le programme annonce. Une formation qui promet des mises en situation doit pouvoir montrer comment elles sont matériellement organisées.
Il couvre aussi la coordination : qui fait quoi, quand plusieurs intervenants se succèdent sur un même parcours.
Les éléments de preuve attendus
Les pièces suivantes couvrent l'indicateur dans la quasi-totalité des cas.
- Liste des intervenants et de leur rôle sur la prestation
- Inventaire des moyens techniques mobilisés
- Conventions de mise à disposition de salles, le cas échéant
- Accès et assistance technique pour les prestations à distance
La règle qui vaut pour toutes les preuves
Un élément de preuve est daté et rattachable à une prestation réelle. Un document type, non renseigné et non transmis, ne démontre rien — c'est la différence entre un système décrit et un système appliqué.
Ce que l'auditeur vérifie en priorité
L'auditeur confronte les moyens annoncés au programme et les moyens réellement disponibles.
L'échantillonnage porte sur des dossiers réels, choisis par l'auditeur et non proposés par l'organisme. C'est la raison pour laquelle un dossier constitué à la veille de l'audit se repère : les dates se ressemblent toutes et ne recoupent pas l'activité déclarée.
Les non-conformités les plus fréquentes
Ces écarts reviennent régulièrement en audit initial comme en surveillance. Aucun ne relève de la mauvaise foi : ils traduisent presque toujours une pratique réelle mais non tracée.
- Moyens annoncés au programme mais indisponibles
- Formation à distance sans modalité d'assistance technique
- Aucune coordination formalisée entre intervenants
Le cas du formateur indépendant
Seul, la coordination est triviale : l'indicateur se réduit à décrire vos moyens réels et à ne pas annoncer ce dont vous ne disposez pas.
Cet indicateur reste à la charge de l'organisme certifié. Un formateur qui intervient en sous-traitance pour un organisme certifié n'a pas à démontrer cet indicateur à son nom : c'est le donneur d'ordre qui le porte, et qui vous demandera en retour les pièces dont il a besoin pour le tenir.
Périmètre : qui est audité sur l'indicateur 17
Applicable à tous les prestataires. Il fait partie des 22 indicateurs communs, ceux qu'un prestataire de formation continue non certifiante voit systématiquement en audit.
| Critère de rattachement | Critère 4 — Moyens pédagogiques et techniques |
| Indicateurs de ce critère | 4 |
| Applicabilité | Applicable à tous les prestataires |
| Indicateurs communs du référentiel | 22 sur 32 |
Le nombre d'indicateurs réellement audités dépend des catégories d'actions déclarées lors de la demande de certification. Déclarer une catégorie que l'on n'exerce pas revient à s'imposer des indicateurs supplémentaires sans contrepartie.