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Indicateur 1 Qualiopi : information du public

L'indicateur 1 du Référentiel National Qualité relève du critère 1 et demande de diffuser une information accessible, exhaustive et actualisée sur chacune des prestations proposées. Cette page détaille l'attendu, les éléments de preuve à réunir, ce que l'auditeur vérifie en priorité, et ce que l'indicateur implique concrètement quand on exerce seul.

Dernière vérification réglementaire le — rédigé par l'équipe conformité Syloma, organisme de formation.

Ce que l'indicateur 1 Qualiopi exige

L'attendu du référentiel est de diffuser une information accessible, exhaustive et actualisée sur chacune des prestations proposées. L'indicateur se traite vite quand on sait ce qui est réellement demandé.

L'information attendue est précise : prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d'accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées, modalités d'évaluation et accessibilité aux personnes en situation de handicap. Chacune de ces mentions est cherchée par l'auditeur, une par une, sur vos supports publics.

« Actualisée » est le mot qui piège. Un programme daté de trois ans, avec des tarifs qui ne sont plus les vôtres, met l'indicateur en défaut même si tout le reste est présent. Une procédure de mise à jour, même informelle, doit exister et se voir dans les dates.

Les éléments de preuve attendus

Voici ce qui est habituellement présenté en audit sur ce point.

  • Programmes publiés comportant l'ensemble des mentions attendues
  • Site internet, catalogue ou plaquettes, avec une date de mise à jour visible
  • Mention explicite des délais d'accès à la prestation
  • Tarifs affichés, ou fourchette assortie de ses conditions
  • Coordonnées du référent handicap et conditions d'accessibilité

La règle qui vaut pour toutes les preuves

Un élément de preuve est daté et rattachable à une prestation réelle. Un document type, non renseigné et non transmis, ne démontre rien — c'est la différence entre un système décrit et un système appliqué.

Ce que l'auditeur vérifie en priorité

L'auditeur navigue sur vos supports publics comme un prospect et coche les mentions attendues. Il compare ensuite ce qui est affiché avec un dossier de session réel : les deux doivent concorder.

L'échantillonnage porte sur des dossiers réels, choisis par l'auditeur et non proposés par l'organisme. C'est la raison pour laquelle un dossier constitué à la veille de l'audit se repère : les dates se ressemblent toutes et ne recoupent pas l'activité déclarée.

Les non-conformités les plus fréquentes

Ces écarts reviennent régulièrement en audit initial comme en surveillance. Aucun ne relève de la mauvaise foi : ils traduisent presque toujours une pratique réelle mais non tracée.

  • Programme sans délai d'accès ni modalité d'inscription
  • Tarifs absents ou renvoyés systématiquement à un devis, sans indication d'ordre de grandeur
  • Aucune mention de l'accessibilité aux personnes en situation de handicap

Le cas du formateur indépendant

C'est l'indicateur le plus rentable à traiter en premier : un modèle de programme complet, décliné sur chacune de vos formations, couvre l'essentiel du critère 1 en une demi-journée de travail.

En adossement, c'est l'organisme porteur qui répond de cet indicateur. Un formateur qui intervient en sous-traitance pour un organisme certifié n'a pas à démontrer cet indicateur à son nom : c'est le donneur d'ordre qui le porte, et qui vous demandera en retour les pièces dont il a besoin pour le tenir.

Périmètre : qui est audité sur l'indicateur 1

Applicable à tous les prestataires. Il fait partie des 22 indicateurs communs, ceux qu'un prestataire de formation continue non certifiante voit systématiquement en audit.

Critère de rattachementCritère 1 — Information du public
Indicateurs de ce critère3
ApplicabilitéApplicable à tous les prestataires
Indicateurs communs du référentiel22 sur 32

Le nombre d'indicateurs réellement audités dépend des catégories d'actions déclarées lors de la demande de certification. Déclarer une catégorie que l'on n'exerce pas revient à s'imposer des indicateurs supplémentaires sans contrepartie.

Pour aller plus loin

Questions fréquentes

L'indicateur 1 s'applique-t-il à un formateur indépendant ?
Oui. Il fait partie des 22 indicateurs communs, applicables quelle que soit la taille de l'organisme. La charge documentaire est simplement plus légère quand l'activité est réduite.
Combien de preuves faut-il apporter sur l'indicateur 1 ?
Le référentiel ne fixe pas de nombre. En pratique, plusieurs éléments datés et rattachés à des prestations réelles valent mieux qu'un document type isolé : c'est la répétition dans le temps qui démontre un fonctionnement.
Que se passe-t-il si l'indicateur 1 est jugé non conforme ?
Une non-conformité majeure doit être levée dans le délai fixé par l'organisme certificateur avant la décision de certification. Une non-conformité mineure est vérifiée lors de l'audit suivant — c'est un report, pas un abandon.
À quel critère l'indicateur 1 appartient-il ?
Au critère 1, « Information du public », qui regroupe 3 indicateurs et vise à vérifier qu'un candidat peut savoir, avant de s'engager, ce que la prestation contient, quand elle démarre, combien elle coûte et ce qu'elle produit.

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Qualiopi indicateur 1 : information du public