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Indicateur 11 Qualiopi : atteinte des objectifs

L'indicateur 11 du Référentiel National Qualité relève du critère 3 et demande de évaluer l'atteinte par les bénéficiaires des objectifs de la prestation. Cette page détaille l'attendu, les éléments de preuve à réunir, ce que l'auditeur vérifie en priorité, et ce que l'indicateur implique concrètement quand on exerce seul.

Dernière vérification réglementaire le — rédigé par l'équipe conformité Syloma, organisme de formation.

Ce que l'indicateur 11 Qualiopi exige

L'attendu du référentiel est de évaluer l'atteinte par les bénéficiaires des objectifs de la prestation. Concrètement, l'attendu se lit en deux temps.

Il s'agit de l'évaluation des acquis, à ne pas confondre avec l'évaluation de la satisfaction, qui relève de l'indicateur 30. L'une mesure ce que le bénéficiaire sait faire, l'autre ce qu'il a pensé de la journée.

L'évaluation doit être reliée aux objectifs déclarés, corrigée, et son résultat conservé. L'attestation de fin de formation mentionne l'atteinte ou non des objectifs.

Les éléments de preuve attendus

Ce sont ces documents que l'auditeur demandera à voir.

  • Support d'évaluation des acquis relié aux objectifs
  • Copies ou grilles renseignées et corrigées, par bénéficiaire
  • Attestation de fin de formation mentionnant l'atteinte des objectifs
  • Synthèse des résultats par session

La règle qui vaut pour toutes les preuves

Un élément de preuve est daté et rattachable à une prestation réelle. Un document type, non renseigné et non transmis, ne démontre rien — c'est la différence entre un système décrit et un système appliqué.

Ce que l'auditeur vérifie en priorité

L'auditeur vérifie que chaque objectif déclaré est évalué quelque part, et que les résultats sont conservés pour la période auditée.

L'échantillonnage porte sur des dossiers réels, choisis par l'auditeur et non proposés par l'organisme. C'est la raison pour laquelle un dossier constitué à la veille de l'audit se repère : les dates se ressemblent toutes et ne recoupent pas l'activité déclarée.

Les non-conformités les plus fréquentes

Ces écarts reviennent régulièrement en audit initial comme en surveillance. Aucun ne relève de la mauvaise foi : ils traduisent presque toujours une pratique réelle mais non tracée.

  • Questionnaire de satisfaction présenté comme une évaluation des acquis
  • Évaluation réalisée mais non corrigée ni conservée
  • Attestation de fin sans mention de l'atteinte des objectifs

Le cas du formateur indépendant

Une grille d'évaluation d'une page par formation, réutilisée à chaque session, couvre l'indicateur et alimente au passage vos indicateurs de résultats publiés.

Dans un montage de sous-traitance, la charge de cette preuve se déplace. Un formateur qui intervient en sous-traitance pour un organisme certifié n'a pas à démontrer cet indicateur à son nom : c'est le donneur d'ordre qui le porte, et qui vous demandera en retour les pièces dont il a besoin pour le tenir.

Périmètre : qui est audité sur l'indicateur 11

Applicable à tous les prestataires. Il fait partie des 22 indicateurs communs, ceux qu'un prestataire de formation continue non certifiante voit systématiquement en audit.

Critère de rattachementCritère 3 — Adaptation aux publics bénéficiaires
Indicateurs de ce critère8
ApplicabilitéApplicable à tous les prestataires
Indicateurs communs du référentiel22 sur 32

Le nombre d'indicateurs réellement audités dépend des catégories d'actions déclarées lors de la demande de certification. Déclarer une catégorie que l'on n'exerce pas revient à s'imposer des indicateurs supplémentaires sans contrepartie.

Pour aller plus loin

Questions fréquentes

L'indicateur 11 s'applique-t-il à un formateur indépendant ?
Oui. Il fait partie des 22 indicateurs communs, applicables quelle que soit la taille de l'organisme. La charge documentaire est simplement plus légère quand l'activité est réduite.
Combien de preuves faut-il apporter sur l'indicateur 11 ?
Le référentiel ne fixe pas de nombre. En pratique, plusieurs éléments datés et rattachés à des prestations réelles valent mieux qu'un document type isolé : c'est la répétition dans le temps qui démontre un fonctionnement.
Que se passe-t-il si l'indicateur 11 est jugé non conforme ?
Une non-conformité majeure doit être levée dans le délai fixé par l'organisme certificateur avant la décision de certification. Une non-conformité mineure est vérifiée lors de l'audit suivant — c'est un report, pas un abandon.
À quel critère l'indicateur 11 appartient-il ?
Au critère 3, « Adaptation aux publics bénéficiaires », qui regroupe 8 indicateurs et vise à vérifier que la prestation vit réellement : accueil, adaptation en cours de route, évaluation des acquis, prévention des abandons.

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