Ce que l'indicateur 14 Qualiopi exige
L'attendu du référentiel est de mettre en œuvre un accompagnement socio-professionnel et éducatif, ainsi que des mesures favorisant l'exercice de la citoyenneté par l'apprenti. L'indicateur se traite vite quand on sait ce qui est réellement demandé.
Indicateur propre à l'apprentissage. Il couvre l'accompagnement social, la médiation, l'accès aux droits, et les actions citoyennes proposées aux apprentis.
Il suppose des dispositifs identifiés et des traces d'usage, pas seulement une intention affichée.
Les éléments de preuve attendus
Voici ce qui est habituellement présenté en audit sur ce point.
- Dispositifs d'accompagnement décrits et accessibles
- Traces d'accompagnement individuel
- Actions citoyennes organisées
La règle qui vaut pour toutes les preuves
Un élément de preuve est daté et rattachable à une prestation réelle. Un document type, non renseigné et non transmis, ne démontre rien — c'est la différence entre un système décrit et un système appliqué.
Ce que l'auditeur vérifie en priorité
L'auditeur cherche l'existence du dispositif et au moins un cas d'usage documenté.
L'échantillonnage porte sur des dossiers réels, choisis par l'auditeur et non proposés par l'organisme. C'est la raison pour laquelle un dossier constitué à la veille de l'audit se repère : les dates se ressemblent toutes et ne recoupent pas l'activité déclarée.
Les non-conformités les plus fréquentes
Ces écarts reviennent régulièrement en audit initial comme en surveillance. Aucun ne relève de la mauvaise foi : ils traduisent presque toujours une pratique réelle mais non tracée.
- Dispositif affiché sans usage démontré
- Aucun référent identifié
Le cas du formateur indépendant
Hors périmètre en formation continue.
En adossement, c'est l'organisme porteur qui répond de cet indicateur. Un formateur qui intervient en sous-traitance pour un organisme certifié n'a pas à démontrer cet indicateur à son nom : c'est le donneur d'ordre qui le porte, et qui vous demandera en retour les pièces dont il a besoin pour le tenir.
Périmètre : qui est audité sur l'indicateur 14
Spécifique aux actions de formation par apprentissage. Un prestataire qui ne dispense que des actions de formation continue non certifiantes n'est pas audité dessus : son périmètre se limite aux 22 indicateurs communs.
| Critère de rattachement | Critère 3 — Adaptation aux publics bénéficiaires |
| Indicateurs de ce critère | 8 |
| Applicabilité | Spécifique aux actions de formation par apprentissage |
| Indicateurs communs du référentiel | 22 sur 32 |
Le nombre d'indicateurs réellement audités dépend des catégories d'actions déclarées lors de la demande de certification. Déclarer une catégorie que l'on n'exerce pas revient à s'imposer des indicateurs supplémentaires sans contrepartie.