Ce que l'indicateur 13 Qualiopi exige
L'attendu du référentiel est de coordonner les prestataires intervenant dans le parcours de l'apprenti et assurer le lien avec l'employeur. L'exigence est plus simple qu'elle n'en a l'air, à une condition près.
Indicateur propre aux actions de formation par apprentissage. Il ne s'applique ni à la formation continue, ni aux bilans de compétences, ni à la validation des acquis.
Il porte sur l'articulation entre le centre de formation, l'employeur et le maître d'apprentissage, et sur la traçabilité de cette coordination.
Les éléments de preuve attendus
Les pièces suivantes couvrent l'indicateur dans la quasi-totalité des cas.
- Livret d'apprentissage ou support de liaison
- Comptes rendus d'échanges avec l'employeur et le maître d'apprentissage
- Planning d'alternance communiqué
La règle qui vaut pour toutes les preuves
Un élément de preuve est daté et rattachable à une prestation réelle. Un document type, non renseigné et non transmis, ne démontre rien — c'est la différence entre un système décrit et un système appliqué.
Ce que l'auditeur vérifie en priorité
L'auditeur vérifie la réalité des échanges tripartites sur des dossiers d'apprentis réels.
L'échantillonnage porte sur des dossiers réels, choisis par l'auditeur et non proposés par l'organisme. C'est la raison pour laquelle un dossier constitué à la veille de l'audit se repère : les dates se ressemblent toutes et ne recoupent pas l'activité déclarée.
Les non-conformités les plus fréquentes
Ces écarts reviennent régulièrement en audit initial comme en surveillance. Aucun ne relève de la mauvaise foi : ils traduisent presque toujours une pratique réelle mais non tracée.
- Support de liaison non renseigné
- Aucune trace d'échange avec l'employeur
Le cas du formateur indépendant
Hors périmètre pour un formateur indépendant en formation continue : cet indicateur ne fait pas partie des 22 qui vous concernent.
Cet indicateur reste à la charge de l'organisme certifié. Un formateur qui intervient en sous-traitance pour un organisme certifié n'a pas à démontrer cet indicateur à son nom : c'est le donneur d'ordre qui le porte, et qui vous demandera en retour les pièces dont il a besoin pour le tenir.
Périmètre : qui est audité sur l'indicateur 13
Spécifique aux actions de formation par apprentissage. Un prestataire qui ne dispense que des actions de formation continue non certifiantes n'est pas audité dessus : son périmètre se limite aux 22 indicateurs communs.
| Critère de rattachement | Critère 3 — Adaptation aux publics bénéficiaires |
| Indicateurs de ce critère | 8 |
| Applicabilité | Spécifique aux actions de formation par apprentissage |
| Indicateurs communs du référentiel | 22 sur 32 |
Le nombre d'indicateurs réellement audités dépend des catégories d'actions déclarées lors de la demande de certification. Déclarer une catégorie que l'on n'exerce pas revient à s'imposer des indicateurs supplémentaires sans contrepartie.