Ce que l'indicateur 7 Qualiopi exige
L'attendu du référentiel est de s'assurer de l'adéquation du ou des contenus de la prestation aux exigences de la certification visée. Ce que l'auditeur cherche tient en peu de choses.
Cet indicateur ne s'applique qu'aux prestations préparant une certification enregistrée. Il demande de démontrer, compétence par compétence, que le programme couvre le référentiel de la certification.
La preuve la plus efficace est un tableau de correspondance à deux colonnes : à gauche les compétences du référentiel de certification, à droite les séquences du programme qui les travaillent.
Les éléments de preuve attendus
En pratique, le dossier se compose de ces éléments.
- Référentiel de la certification visée, dans sa version en vigueur
- Tableau de correspondance contenus / compétences certifiées
- Convention ou habilitation avec le certificateur
La règle qui vaut pour toutes les preuves
Un élément de preuve est daté et rattachable à une prestation réelle. Un document type, non renseigné et non transmis, ne démontre rien — c'est la différence entre un système décrit et un système appliqué.
Ce que l'auditeur vérifie en priorité
L'auditeur choisit deux ou trois compétences du référentiel et demande où elles sont travaillées dans le programme.
L'échantillonnage porte sur des dossiers réels, choisis par l'auditeur et non proposés par l'organisme. C'est la raison pour laquelle un dossier constitué à la veille de l'audit se repère : les dates se ressemblent toutes et ne recoupent pas l'activité déclarée.
Les non-conformités les plus fréquentes
Ces écarts reviennent régulièrement en audit initial comme en surveillance. Aucun ne relève de la mauvaise foi : ils traduisent presque toujours une pratique réelle mais non tracée.
- Aucune correspondance formalisée entre programme et référentiel
- Référentiel de certification obsolète
- Habilitation du certificateur absente du dossier
Le cas du formateur indépendant
Hors périmètre si vous ne préparez aucune certification enregistrée. Si vous visez le compte personnel de formation, c'est en revanche l'un des premiers indicateurs à traiter.
C'est l'un des points que l'adossement retire de votre feuille de route. Un formateur qui intervient en sous-traitance pour un organisme certifié n'a pas à démontrer cet indicateur à son nom : c'est le donneur d'ordre qui le porte, et qui vous demandera en retour les pièces dont il a besoin pour le tenir.
Périmètre : qui est audité sur l'indicateur 7
Spécifique aux prestations certifiantes. Un prestataire qui ne dispense que des actions de formation continue non certifiantes n'est pas audité dessus : son périmètre se limite aux 22 indicateurs communs.
| Critère de rattachement | Critère 2 — Objectifs des prestations |
| Indicateurs de ce critère | 5 |
| Applicabilité | Spécifique aux prestations certifiantes |
| Indicateurs communs du référentiel | 22 sur 32 |
Le nombre d'indicateurs réellement audités dépend des catégories d'actions déclarées lors de la demande de certification. Déclarer une catégorie que l'on n'exerce pas revient à s'imposer des indicateurs supplémentaires sans contrepartie.