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Indicateur 3 Qualiopi : taux d'obtention des certifications

L'indicateur 3 du Référentiel National Qualité relève du critère 1 et demande de publier les taux d'obtention des certifications préparées, ainsi que les possibilités de valider un bloc, les passerelles, les suites de parcours et les débouchés. Cette page détaille l'attendu, les éléments de preuve à réunir, ce que l'auditeur vérifie en priorité, et ce que l'indicateur implique concrètement quand on exerce seul.

Page revue le — rédigé par l'équipe conformité Syloma, organisme de formation.

Ce que l'indicateur 3 Qualiopi exige

L'attendu du référentiel est de publier les taux d'obtention des certifications préparées, ainsi que les possibilités de valider un bloc, les passerelles, les suites de parcours et les débouchés. Ce que l'auditeur cherche tient en peu de choses.

Cet indicateur ne concerne que les prestataires qui préparent une certification enregistrée au répertoire national ou au répertoire spécifique. Un formateur qui ne fait que de la formation continue non certifiante n'est pas audité dessus.

Les informations attendues viennent en partie du certificateur : taux d'obtention, blocs de compétences, équivalences et passerelles. Elles doivent être reprises et publiées, pas seulement connues.

Les éléments de preuve attendus

En pratique, le dossier se compose de ces éléments.

  • Page de la certification préparée, avec taux d'obtention et période
  • Blocs de compétences validables séparément, s'ils existent
  • Passerelles, équivalences et suites de parcours
  • Débouchés professionnels de la certification

La règle qui vaut pour toutes les preuves

Un élément de preuve est daté et rattachable à une prestation réelle. Un document type, non renseigné et non transmis, ne démontre rien — c'est la différence entre un système décrit et un système appliqué.

Ce que l'auditeur vérifie en priorité

L'auditeur compare vos publications avec la fiche officielle de la certification et avec les données transmises par le certificateur.

L'échantillonnage porte sur des dossiers réels, choisis par l'auditeur et non proposés par l'organisme. C'est la raison pour laquelle un dossier constitué à la veille de l'audit se repère : les dates se ressemblent toutes et ne recoupent pas l'activité déclarée.

Les non-conformités les plus fréquentes

Ces écarts reviennent régulièrement en audit initial comme en surveillance. Aucun ne relève de la mauvaise foi : ils traduisent presque toujours une pratique réelle mais non tracée.

  • Reprise partielle de la fiche du certificateur
  • Taux d'obtention absent ou obsolète
  • Débouchés non mentionnés

Le cas du formateur indépendant

Sans certification enregistrée détenue ou obtenue par habilitation, l'indicateur est hors périmètre — c'est l'un des quatre qui distinguent un dossier certifiant d'un dossier de formation continue simple.

C'est l'un des points que l'adossement retire de votre feuille de route. Un formateur qui intervient en sous-traitance pour un organisme certifié n'a pas à démontrer cet indicateur à son nom : c'est le donneur d'ordre qui le porte, et qui vous demandera en retour les pièces dont il a besoin pour le tenir.

Périmètre : qui est audité sur l'indicateur 3

Spécifique aux prestations certifiantes. Un prestataire qui ne dispense que des actions de formation continue non certifiantes n'est pas audité dessus : son périmètre se limite aux 22 indicateurs communs.

Critère de rattachementCritère 1 — Information du public
Indicateurs de ce critère3
ApplicabilitéSpécifique aux prestations certifiantes
Indicateurs communs du référentiel22 sur 32

Le nombre d'indicateurs réellement audités dépend des catégories d'actions déclarées lors de la demande de certification. Déclarer une catégorie que l'on n'exerce pas revient à s'imposer des indicateurs supplémentaires sans contrepartie.

Pour aller plus loin

Questions fréquentes

L'indicateur 3 s'applique-t-il à un formateur indépendant ?
Non, sauf si vous relevez du périmètre concerné. Spécifique aux prestations certifiantes : un prestataire de formation continue classique n'est pas audité dessus.
Combien de preuves faut-il apporter sur l'indicateur 3 ?
Le référentiel ne fixe pas de nombre. En pratique, plusieurs éléments datés et rattachés à des prestations réelles valent mieux qu'un document type isolé : c'est la répétition dans le temps qui démontre un fonctionnement.
Que se passe-t-il si l'indicateur 3 est jugé non conforme ?
Une non-conformité majeure doit être levée dans le délai fixé par l'organisme certificateur avant la décision de certification. Une non-conformité mineure est vérifiée lors de l'audit suivant — c'est un report, pas un abandon.
À quel critère l'indicateur 3 appartient-il ?
Au critère 1, « Information du public », qui regroupe 3 indicateurs et vise à vérifier qu'un candidat peut savoir, avant de s'engager, ce que la prestation contient, quand elle démarre, combien elle coûte et ce qu'elle produit.

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