Ce que l'indicateur 27 Qualiopi exige
L'attendu du référentiel est de lorsqu'il recourt à la sous-traitance ou au portage salarial, s'assurer du respect de la conformité au référentiel national qualité. Ce que l'auditeur cherche tient en peu de choses.
C'est l'indicateur qui encadre les montages d'adossement. Il pèse sur le donneur d'ordre certifié : c'est lui qui doit démontrer que les actions confiées à un tiers respectent le référentiel.
Il suppose un contrat, la transmission des exigences qualité au sous-traitant, la vérification de sa compétence et de sa situation sociale, et la récupération des preuves de réalisation.
Attention au cas particulier du compte personnel de formation : depuis le 1er avril 2024, le sous-traitant intervenant sur une action financée par le CPF doit lui-même être certifié. Hors CPF, le principe général s'applique.
Les éléments de preuve attendus
En pratique, le dossier se compose de ces éléments.
- Contrat de sous-traitance précisant les exigences qualité
- Engagement du sous-traitant sur le respect du référentiel
- Attestation de vigilance URSSAF, au-delà du seuil légal
- Dossier de compétences de l'intervenant
- Preuves de réalisation récupérées après la prestation
La règle qui vaut pour toutes les preuves
Un élément de preuve est daté et rattachable à une prestation réelle. Un document type, non renseigné et non transmis, ne démontre rien — c'est la différence entre un système décrit et un système appliqué.
Ce que l'auditeur vérifie en priorité
L'auditeur prend une action sous-traitée et remonte toute la chaîne : sélection, contrat, transmission des objectifs, preuves de réalisation.
L'échantillonnage porte sur des dossiers réels, choisis par l'auditeur et non proposés par l'organisme. C'est la raison pour laquelle un dossier constitué à la veille de l'audit se repère : les dates se ressemblent toutes et ne recoupent pas l'activité déclarée.
Les non-conformités les plus fréquentes
Ces écarts reviennent régulièrement en audit initial comme en surveillance. Aucun ne relève de la mauvaise foi : ils traduisent presque toujours une pratique réelle mais non tracée.
- Sous-traitance non déclarée dans le système qualité
- Contrat sans clause qualité ni transmission des objectifs
- Preuves de réalisation restées chez le sous-traitant
- Attestation de vigilance périmée
Le cas du formateur indépendant
C'est l'indicateur central de l'adossement. Côté formateur sous-traitant, il détermine ce que le donneur d'ordre va vous demander : pièces de vigilance, curriculum vitae, et preuves de réalisation à chaque session.
C'est l'un des points que l'adossement retire de votre feuille de route. Un formateur qui intervient en sous-traitance pour un organisme certifié n'a pas à démontrer cet indicateur à son nom : c'est le donneur d'ordre qui le porte, et qui vous demandera en retour les pièces dont il a besoin pour le tenir.
Périmètre : qui est audité sur l'indicateur 27
Applicable à tous les prestataires. Il fait partie des 22 indicateurs communs, ceux qu'un prestataire de formation continue non certifiante voit systématiquement en audit.
| Critère de rattachement | Critère 6 — Inscription dans l'environnement professionnel |
| Indicateurs de ce critère | 7 |
| Applicabilité | Applicable à tous les prestataires |
| Indicateurs communs du référentiel | 22 sur 32 |
Le nombre d'indicateurs réellement audités dépend des catégories d'actions déclarées lors de la demande de certification. Déclarer une catégorie que l'on n'exerce pas revient à s'imposer des indicateurs supplémentaires sans contrepartie.