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Indicateur 6 Qualiopi : contenus et modalités

L'indicateur 6 du Référentiel National Qualité relève du critère 2 et demande de établir les contenus et les modalités de mise en œuvre de la prestation au regard des objectifs et des publics bénéficiaires. Cette page détaille l'attendu, les éléments de preuve à réunir, ce que l'auditeur vérifie en priorité, et ce que l'indicateur implique concrètement quand on exerce seul.

Page revue le — rédigé par l'équipe conformité Syloma, organisme de formation.

Ce que l'indicateur 6 Qualiopi exige

L'attendu du référentiel est de établir les contenus et les modalités de mise en œuvre de la prestation au regard des objectifs et des publics bénéficiaires. L'exigence est plus simple qu'elle n'en a l'air, à une condition près.

L'indicateur demande un déroulé, pas un sommaire : séquences, durées, méthodes mobilisées, alternance entre apports et mises en pratique, et modalités retenues — présentiel, distanciel synchrone, asynchrone, ou combinaison.

Quand la prestation se déroule à distance, la description doit aller plus loin : rythme, temps de travail personnel, accompagnement, et modalités d'assistance technique.

Les éléments de preuve attendus

Les pièces suivantes couvrent l'indicateur dans la quasi-totalité des cas.

  • Déroulé pédagogique horaire ou séquencé
  • Description des méthodes mobilisées par séquence
  • Modalités de la prestation explicitées, en particulier à distance
  • Supports correspondant effectivement au déroulé annoncé

La règle qui vaut pour toutes les preuves

Un élément de preuve est daté et rattachable à une prestation réelle. Un document type, non renseigné et non transmis, ne démontre rien — c'est la différence entre un système décrit et un système appliqué.

Ce que l'auditeur vérifie en priorité

L'auditeur compare le déroulé annoncé avec les supports réellement utilisés et, quand c'est possible, avec les émargements ou les traces de connexion.

L'échantillonnage porte sur des dossiers réels, choisis par l'auditeur et non proposés par l'organisme. C'est la raison pour laquelle un dossier constitué à la veille de l'audit se repère : les dates se ressemblent toutes et ne recoupent pas l'activité déclarée.

Les non-conformités les plus fréquentes

Ces écarts reviennent régulièrement en audit initial comme en surveillance. Aucun ne relève de la mauvaise foi : ils traduisent presque toujours une pratique réelle mais non tracée.

  • Programme réduit à une liste de thèmes, sans durées ni méthodes
  • Modalité distancielle annoncée mais non décrite
  • Écart visible entre le déroulé publié et le support remis

Le cas du formateur indépendant

Un déroulé au format tableau — séquence, durée, méthode, support — suffit et sert directement à l'animation. C'est le document le plus réutilisable de tout le dossier qualité.

Cet indicateur reste à la charge de l'organisme certifié. Un formateur qui intervient en sous-traitance pour un organisme certifié n'a pas à démontrer cet indicateur à son nom : c'est le donneur d'ordre qui le porte, et qui vous demandera en retour les pièces dont il a besoin pour le tenir.

Périmètre : qui est audité sur l'indicateur 6

Applicable à tous les prestataires. Il fait partie des 22 indicateurs communs, ceux qu'un prestataire de formation continue non certifiante voit systématiquement en audit.

Critère de rattachementCritère 2 — Objectifs des prestations
Indicateurs de ce critère5
ApplicabilitéApplicable à tous les prestataires
Indicateurs communs du référentiel22 sur 32

Le nombre d'indicateurs réellement audités dépend des catégories d'actions déclarées lors de la demande de certification. Déclarer une catégorie que l'on n'exerce pas revient à s'imposer des indicateurs supplémentaires sans contrepartie.

Pour aller plus loin

Questions fréquentes

L'indicateur 6 s'applique-t-il à un formateur indépendant ?
Oui. Il fait partie des 22 indicateurs communs, applicables quelle que soit la taille de l'organisme. La charge documentaire est simplement plus légère quand l'activité est réduite.
Combien de preuves faut-il apporter sur l'indicateur 6 ?
Le référentiel ne fixe pas de nombre. En pratique, plusieurs éléments datés et rattachés à des prestations réelles valent mieux qu'un document type isolé : c'est la répétition dans le temps qui démontre un fonctionnement.
Que se passe-t-il si l'indicateur 6 est jugé non conforme ?
Une non-conformité majeure doit être levée dans le délai fixé par l'organisme certificateur avant la décision de certification. Une non-conformité mineure est vérifiée lors de l'audit suivant — c'est un report, pas un abandon.
À quel critère l'indicateur 6 appartient-il ?
Au critère 2, « Objectifs des prestations », qui regroupe 5 indicateurs et vise à vérifier que la prestation part d'un besoin analysé et se traduit en objectifs évaluables, pas en liste de thèmes.

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Qualiopi indicateur 6 : contenus et modalités