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Indicateur 16 Qualiopi : présentation à la certification

L'indicateur 16 du Référentiel National Qualité relève du critère 3 et demande de informer et accompagner le bénéficiaire jusqu'à sa présentation aux épreuves de la certification visée. Cette page détaille l'attendu, les éléments de preuve à réunir, ce que l'auditeur vérifie en priorité, et ce que l'indicateur implique concrètement quand on exerce seul.

Page revue le — rédigé par l'équipe conformité Syloma, organisme de formation.

Ce que l'indicateur 16 Qualiopi exige

L'attendu du référentiel est de informer et accompagner le bénéficiaire jusqu'à sa présentation aux épreuves de la certification visée. Ce que l'auditeur cherche tient en peu de choses.

Indicateur propre aux prestations certifiantes. Il porte sur l'information relative aux modalités d'épreuve, sur l'inscription effective, et sur l'accompagnement jusqu'au jour de la certification.

Il suppose une articulation documentée avec le certificateur.

Les éléments de preuve attendus

En pratique, le dossier se compose de ces éléments.

  • Information sur les modalités et le calendrier des épreuves
  • Inscriptions aux épreuves, tracées
  • Accompagnement à la préparation documenté

La règle qui vaut pour toutes les preuves

Un élément de preuve est daté et rattachable à une prestation réelle. Un document type, non renseigné et non transmis, ne démontre rien — c'est la différence entre un système décrit et un système appliqué.

Ce que l'auditeur vérifie en priorité

L'auditeur suit un bénéficiaire de l'inscription jusqu'au résultat.

L'échantillonnage porte sur des dossiers réels, choisis par l'auditeur et non proposés par l'organisme. C'est la raison pour laquelle un dossier constitué à la veille de l'audit se repère : les dates se ressemblent toutes et ne recoupent pas l'activité déclarée.

Les non-conformités les plus fréquentes

Ces écarts reviennent régulièrement en audit initial comme en surveillance. Aucun ne relève de la mauvaise foi : ils traduisent presque toujours une pratique réelle mais non tracée.

  • Information tardive sur les épreuves
  • Aucune trace d'inscription

Le cas du formateur indépendant

Hors périmètre sans certification enregistrée préparée.

C'est l'un des points que l'adossement retire de votre feuille de route. Un formateur qui intervient en sous-traitance pour un organisme certifié n'a pas à démontrer cet indicateur à son nom : c'est le donneur d'ordre qui le porte, et qui vous demandera en retour les pièces dont il a besoin pour le tenir.

Périmètre : qui est audité sur l'indicateur 16

Spécifique aux prestations certifiantes. Un prestataire qui ne dispense que des actions de formation continue non certifiantes n'est pas audité dessus : son périmètre se limite aux 22 indicateurs communs.

Critère de rattachementCritère 3 — Adaptation aux publics bénéficiaires
Indicateurs de ce critère8
ApplicabilitéSpécifique aux prestations certifiantes
Indicateurs communs du référentiel22 sur 32

Le nombre d'indicateurs réellement audités dépend des catégories d'actions déclarées lors de la demande de certification. Déclarer une catégorie que l'on n'exerce pas revient à s'imposer des indicateurs supplémentaires sans contrepartie.

Pour aller plus loin

Questions fréquentes

L'indicateur 16 s'applique-t-il à un formateur indépendant ?
Non, sauf si vous relevez du périmètre concerné. Spécifique aux prestations certifiantes : un prestataire de formation continue classique n'est pas audité dessus.
Combien de preuves faut-il apporter sur l'indicateur 16 ?
Le référentiel ne fixe pas de nombre. En pratique, plusieurs éléments datés et rattachés à des prestations réelles valent mieux qu'un document type isolé : c'est la répétition dans le temps qui démontre un fonctionnement.
Que se passe-t-il si l'indicateur 16 est jugé non conforme ?
Une non-conformité majeure doit être levée dans le délai fixé par l'organisme certificateur avant la décision de certification. Une non-conformité mineure est vérifiée lors de l'audit suivant — c'est un report, pas un abandon.
À quel critère l'indicateur 16 appartient-il ?
Au critère 3, « Adaptation aux publics bénéficiaires », qui regroupe 8 indicateurs et vise à vérifier que la prestation vit réellement : accueil, adaptation en cours de route, évaluation des acquis, prévention des abandons.

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