Ce que l'indicateur 20 Qualiopi exige
L'attendu du référentiel est de disposer de personnels dédiés à l'appui à la mobilité et au suivi des apprentis, et d'un conseil de perfectionnement. Concrètement, l'attendu se lit en deux temps.
Indicateur propre à l'apprentissage, portant sur les fonctions obligatoires du centre de formation d'apprentis.
Il suppose des instances réunies et des comptes rendus.
Les éléments de preuve attendus
Ce sont ces documents que l'auditeur demandera à voir.
- Comptes rendus du conseil de perfectionnement
- Fiches de poste des fonctions dédiées
La règle qui vaut pour toutes les preuves
Un élément de preuve est daté et rattachable à une prestation réelle. Un document type, non renseigné et non transmis, ne démontre rien — c'est la différence entre un système décrit et un système appliqué.
Ce que l'auditeur vérifie en priorité
L'auditeur vérifie la tenue effective des instances.
L'échantillonnage porte sur des dossiers réels, choisis par l'auditeur et non proposés par l'organisme. C'est la raison pour laquelle un dossier constitué à la veille de l'audit se repère : les dates se ressemblent toutes et ne recoupent pas l'activité déclarée.
Les non-conformités les plus fréquentes
Ces écarts reviennent régulièrement en audit initial comme en surveillance. Aucun ne relève de la mauvaise foi : ils traduisent presque toujours une pratique réelle mais non tracée.
- Conseil de perfectionnement non réuni
- Fonctions non pourvues
Le cas du formateur indépendant
Hors périmètre en formation continue.
Dans un montage de sous-traitance, la charge de cette preuve se déplace. Un formateur qui intervient en sous-traitance pour un organisme certifié n'a pas à démontrer cet indicateur à son nom : c'est le donneur d'ordre qui le porte, et qui vous demandera en retour les pièces dont il a besoin pour le tenir.
Périmètre : qui est audité sur l'indicateur 20
Spécifique aux actions de formation par apprentissage. Un prestataire qui ne dispense que des actions de formation continue non certifiantes n'est pas audité dessus : son périmètre se limite aux 22 indicateurs communs.
| Critère de rattachement | Critère 4 — Moyens pédagogiques et techniques |
| Indicateurs de ce critère | 4 |
| Applicabilité | Spécifique aux actions de formation par apprentissage |
| Indicateurs communs du référentiel | 22 sur 32 |
Le nombre d'indicateurs réellement audités dépend des catégories d'actions déclarées lors de la demande de certification. Déclarer une catégorie que l'on n'exerce pas revient à s'imposer des indicateurs supplémentaires sans contrepartie.