Ce que l'indicateur 19 Qualiopi exige
L'attendu du référentiel est de mettre à disposition des bénéficiaires des ressources pédagogiques et permettre leur appropriation. Concrètement, l'attendu se lit en deux temps.
Deux exigences distinctes : les ressources doivent être mises à disposition, et le bénéficiaire doit pouvoir se les approprier. Remettre un support de 120 diapositives sans temps d'appropriation ne satisfait pas le second point.
Sur les prestations à distance, les traces de connexion et de téléchargement constituent la preuve la plus directe.
Les éléments de preuve attendus
Ce sont ces documents que l'auditeur demandera à voir.
- Supports effectivement remis, datés
- Accès plateforme et traces de connexion ou de téléchargement
- Temps d'appropriation prévu au déroulé
- Ressources complémentaires : bibliographie, tutoriels, exercices
La règle qui vaut pour toutes les preuves
Un élément de preuve est daté et rattachable à une prestation réelle. Un document type, non renseigné et non transmis, ne démontre rien — c'est la différence entre un système décrit et un système appliqué.
Ce que l'auditeur vérifie en priorité
L'auditeur demande les supports d'une session précise et la preuve de leur mise à disposition.
L'échantillonnage porte sur des dossiers réels, choisis par l'auditeur et non proposés par l'organisme. C'est la raison pour laquelle un dossier constitué à la veille de l'audit se repère : les dates se ressemblent toutes et ne recoupent pas l'activité déclarée.
Les non-conformités les plus fréquentes
Ces écarts reviennent régulièrement en audit initial comme en surveillance. Aucun ne relève de la mauvaise foi : ils traduisent presque toujours une pratique réelle mais non tracée.
- Supports mentionnés au programme mais non remis
- Aucune trace de mise à disposition à distance
- Ressources non actualisées depuis plusieurs années
Le cas du formateur indépendant
Un envoi par courriel après chaque session, conservé, vaut preuve. Sur plateforme, l'export des connexions fait le travail.
Dans un montage de sous-traitance, la charge de cette preuve se déplace. Un formateur qui intervient en sous-traitance pour un organisme certifié n'a pas à démontrer cet indicateur à son nom : c'est le donneur d'ordre qui le porte, et qui vous demandera en retour les pièces dont il a besoin pour le tenir.
Périmètre : qui est audité sur l'indicateur 19
Applicable à tous les prestataires. Il fait partie des 22 indicateurs communs, ceux qu'un prestataire de formation continue non certifiante voit systématiquement en audit.
| Critère de rattachement | Critère 4 — Moyens pédagogiques et techniques |
| Indicateurs de ce critère | 4 |
| Applicabilité | Applicable à tous les prestataires |
| Indicateurs communs du référentiel | 22 sur 32 |
Le nombre d'indicateurs réellement audités dépend des catégories d'actions déclarées lors de la demande de certification. Déclarer une catégorie que l'on n'exerce pas revient à s'imposer des indicateurs supplémentaires sans contrepartie.