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Indicateur 10 Qualiopi : adaptation de la prestation

L'indicateur 10 du Référentiel National Qualité relève du critère 3 et demande de mettre en œuvre et adapter la prestation, l'accompagnement et le suivi aux bénéficiaires. Cette page détaille l'attendu, les éléments de preuve à réunir, ce que l'auditeur vérifie en priorité, et ce que l'indicateur implique concrètement quand on exerce seul.

Contenu vérifié et mis à jour le — rédigé par l'équipe conformité Syloma, organisme de formation.

Ce que l'indicateur 10 Qualiopi exige

L'attendu du référentiel est de mettre en œuvre et adapter la prestation, l'accompagnement et le suivi aux bénéficiaires. L'indicateur se traite vite quand on sait ce qui est réellement demandé.

L'adaptation attendue n'est pas théorique : elle doit se voir. Un écart relevé au positionnement, une difficulté apparue en cours de session, un rythme ajusté — chacun de ces éléments laisse une trace utilisable.

L'indicateur couvre aussi le suivi : points d'étape, reprise individuelle, ressources complémentaires fournies à un bénéficiaire en difficulté.

Les éléments de preuve attendus

Voici ce qui est habituellement présenté en audit sur ce point.

  • Traces d'adaptation : séquence modifiée, support complémentaire, temps supplémentaire accordé
  • Comptes rendus de points d'étape ou de suivi individuel
  • Échanges avec les bénéficiaires en cours de prestation
  • Lien explicite avec les résultats du positionnement

La règle qui vaut pour toutes les preuves

Un élément de preuve est daté et rattachable à une prestation réelle. Un document type, non renseigné et non transmis, ne démontre rien — c'est la différence entre un système décrit et un système appliqué.

Ce que l'auditeur vérifie en priorité

L'auditeur cherche au moins un cas concret d'adaptation dans les sessions échantillonnées, et sa justification.

L'échantillonnage porte sur des dossiers réels, choisis par l'auditeur et non proposés par l'organisme. C'est la raison pour laquelle un dossier constitué à la veille de l'audit se repère : les dates se ressemblent toutes et ne recoupent pas l'activité déclarée.

Les non-conformités les plus fréquentes

Ces écarts reviennent régulièrement en audit initial comme en surveillance. Aucun ne relève de la mauvaise foi : ils traduisent presque toujours une pratique réelle mais non tracée.

  • Déroulé strictement identique pour tous les groupes
  • Positionnement réalisé mais jamais exploité
  • Aucun suivi entre les séquences sur les parcours longs

Le cas du formateur indépendant

Notez en fin de journée les deux ou trois ajustements réellement faits. Trois lignes datées dans le dossier de session suffisent à démontrer l'indicateur.

En adossement, c'est l'organisme porteur qui répond de cet indicateur. Un formateur qui intervient en sous-traitance pour un organisme certifié n'a pas à démontrer cet indicateur à son nom : c'est le donneur d'ordre qui le porte, et qui vous demandera en retour les pièces dont il a besoin pour le tenir.

Périmètre : qui est audité sur l'indicateur 10

Applicable à tous les prestataires. Il fait partie des 22 indicateurs communs, ceux qu'un prestataire de formation continue non certifiante voit systématiquement en audit.

Critère de rattachementCritère 3 — Adaptation aux publics bénéficiaires
Indicateurs de ce critère8
ApplicabilitéApplicable à tous les prestataires
Indicateurs communs du référentiel22 sur 32

Le nombre d'indicateurs réellement audités dépend des catégories d'actions déclarées lors de la demande de certification. Déclarer une catégorie que l'on n'exerce pas revient à s'imposer des indicateurs supplémentaires sans contrepartie.

Pour aller plus loin

Questions fréquentes

L'indicateur 10 s'applique-t-il à un formateur indépendant ?
Oui. Il fait partie des 22 indicateurs communs, applicables quelle que soit la taille de l'organisme. La charge documentaire est simplement plus légère quand l'activité est réduite.
Combien de preuves faut-il apporter sur l'indicateur 10 ?
Le référentiel ne fixe pas de nombre. En pratique, plusieurs éléments datés et rattachés à des prestations réelles valent mieux qu'un document type isolé : c'est la répétition dans le temps qui démontre un fonctionnement.
Que se passe-t-il si l'indicateur 10 est jugé non conforme ?
Une non-conformité majeure doit être levée dans le délai fixé par l'organisme certificateur avant la décision de certification. Une non-conformité mineure est vérifiée lors de l'audit suivant — c'est un report, pas un abandon.
À quel critère l'indicateur 10 appartient-il ?
Au critère 3, « Adaptation aux publics bénéficiaires », qui regroupe 8 indicateurs et vise à vérifier que la prestation vit réellement : accueil, adaptation en cours de route, évaluation des acquis, prévention des abandons.

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