Ce que l'indicateur 26 Qualiopi exige
L'attendu du référentiel est de mobiliser les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner et former les publics en situation de handicap. L'exigence est plus simple qu'elle n'en a l'air, à une condition près.
L'indicateur ne demande pas de rendre toutes vos formations accessibles à tous les handicaps. Il demande d'avoir identifié un référent, connu des ressources mobilisables, et d'être capable d'orienter ou d'adapter quand la situation se présente.
Le référent handicap doit être identifié nominativement et joignable, y compris quand l'organisme est une seule personne. Ses coordonnées figurent dans l'information du public, au titre de l'indicateur 1.
Les éléments de preuve attendus
Les pièces suivantes couvrent l'indicateur dans la quasi-totalité des cas.
- Référent handicap identifié, nommé et joignable
- Contacts et ressources mobilisables : Agefiph, Cap emploi, ressource handicap formation
- Procédure d'accueil et d'adaptation décrite
- Adaptations réellement mises en œuvre, le cas échéant
La règle qui vaut pour toutes les preuves
Un élément de preuve est daté et rattachable à une prestation réelle. Un document type, non renseigné et non transmis, ne démontre rien — c'est la différence entre un système décrit et un système appliqué.
Ce que l'auditeur vérifie en priorité
L'auditeur vérifie l'identification du référent, la connaissance des relais, et l'existence d'une procédure d'orientation.
L'échantillonnage porte sur des dossiers réels, choisis par l'auditeur et non proposés par l'organisme. C'est la raison pour laquelle un dossier constitué à la veille de l'audit se repère : les dates se ressemblent toutes et ne recoupent pas l'activité déclarée.
Les non-conformités les plus fréquentes
Ces écarts reviennent régulièrement en audit initial comme en surveillance. Aucun ne relève de la mauvaise foi : ils traduisent presque toujours une pratique réelle mais non tracée.
- Référent handicap non identifié, ou identifié sans coordonnées publiques
- Aucun réseau ressource connu
- Mention d'accessibilité générique, sans procédure
Le cas du formateur indépendant
Vous êtes le référent handicap. Il suffit que ce soit écrit, que vos coordonnées soient publiées, et que vous ayez sous la main les contacts des relais de votre région.
Cet indicateur reste à la charge de l'organisme certifié. Un formateur qui intervient en sous-traitance pour un organisme certifié n'a pas à démontrer cet indicateur à son nom : c'est le donneur d'ordre qui le porte, et qui vous demandera en retour les pièces dont il a besoin pour le tenir.
Périmètre : qui est audité sur l'indicateur 26
Applicable à tous les prestataires. Il fait partie des 22 indicateurs communs, ceux qu'un prestataire de formation continue non certifiante voit systématiquement en audit.
| Critère de rattachement | Critère 6 — Inscription dans l'environnement professionnel |
| Indicateurs de ce critère | 7 |
| Applicabilité | Applicable à tous les prestataires |
| Indicateurs communs du référentiel | 22 sur 32 |
Le nombre d'indicateurs réellement audités dépend des catégories d'actions déclarées lors de la demande de certification. Déclarer une catégorie que l'on n'exerce pas revient à s'imposer des indicateurs supplémentaires sans contrepartie.